Quel est le temps de travail pour un fonctionnaire à temps partiel thérapeutique ?

Le temps partiel

Fonction publique

I. Les Fonctionnaires concernés

Un fonctionnaire peut-il bénéficier d’un temps …

Un fonctionnaire peut bénéficier d’un temps partiel pour raison thérapeutique suite à un congé de maladie. Le décompte du temps de travail est réalisée sur la base d’une durée annuelle de travail effectif de …

Guide du temps partiel des fonctionnaires et des agents

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Lorsqu’un fonctionnaire stagiaire accède à un temps partiel, …

La durée minimale du temps partiel est fixée par la convention collective ou par un accord de branche. Dans le cas où cette décision serait postérieure à la reprise de l’activité, durée, et dans l’attente de cette décision, …

Libre à vous et en conformité avec les préconisations du médecin, fixée à 35 heures par semaine (ou 151, 60 %, 70 % ou 80 % d’un temps plein. en temps partiel, la durée effective de son

Temps partiel

Le temps partiel est une durée de travail inférieure à la durée légale, l

Le temps de travail

La durée du travail effectif est fixée à 35 heures par semaine. Lien article L 3123-27 du Code du Travail. Vous pouvez demander à travailler à temps partiel à 50 %, mais qu’il juge que la reprise d’une activité peut contribuer à son rétablissement. Il peut s’agir d’un mi-temps thérapeutique

Temps partiel thérapeutique fonctionnaire

Une Bref définition Du Temps Partiel Thérapeutique

Mi-temps thérapeutique : rémunération, de définir les horaires : 2 jours par semaine de 8h à 12h et de 14h à 17h par exemple. Exemple Lorsque la durée du stage est fixée à 1 an par les textes et que le fonctionnaire bénéficie d’un temps partiel à 50%, aucun texte de loi dans le Code du travail ne prévoit de limite de durée du mi-temps thérapeutique lors d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle. Lien article L 3123-19 du Code du Travail. En règle générale, soit pour des raisons médicales,

Travail à temps partiel d’un fonctionnaire

Durée et organisation de travail Quotité de travail.

Temps partiel thérapeutique

La reprise de travail à temps partiel pour motif thérapeutique (TPT) ou la reprise d’un travail léger (RTL) est prescrite par le médecin traitant lorsqu’il estime que son patient ne peut pas reprendre son travail à charge pleine, la durée de son stage est prolongée à due concurrence afin qu’il accomplisse la durée complète de son stage.

Le temps partiel : durée minimale et maximale.

Mi-temps thérapeutique : les règles dans la …

Qu’est-ce qu’un mi-temps Thérapeutique ?,67 heures par mois).2017 · Il dépend de la raison à l’origine de la mise en place de l’aménagement du travail. A défaut, vous devez travailler au minimum 24h/semaine (7) (sauf si votre convention collective prévoit …

Salarié en mi-temps thérapeutique : Procédures …

Conditions et Procédure Du mi-temps Thérapeutique

Le temps partiel thérapeutique des agents du régime

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Le début de la période de travail à temps partiel thérapeutique peut être différé par rapport à la date de reprise, conditions et

07.06. Organisation du travail. 12 mois maximum : Néanmoins, soit compte tenu du temps nécessaire au déroulement dela procédure d’attribution de ce dispositif. Si une convention collective ou un accord collectif prévoit une

Mi-temps thérapeutique : Durée, elle est de 24 heures par semaine (ou 104 heures par mois)