Comment transcrire un acte étranger en Belgique ?

2008

Weitere Ergebnisse anzeigen, facilement, celle du lieu de naissance en Belgique ou à défaut,

Transcription d’un acte d’état civil étranger

Comme citoyen (ne) belge inscrit (e) à la Ville de Bruxelles, en Belgique, vous pouvez faire transcrire l’acte dans les registres de l’état civil de la commune de votre dernier domicile en Belgique ou de la commune de domicile de vos ascendants …

Reconnaissance et transcription d’un acte de …

L’acte de mariage étranger peut être transcrit dans le registre belge de l’état civil de la commune de votre dernier domicile ou de la première commune dans laquelle vous vous êtes établi(e) après votre retour de l’étranger.

Transcription d’actes étrangers en Belgique

08. Vous devez choisir la langue de la commune belge où l’acte est transféré. Vous devez choisir la langue de la commune belge où l’acte est retranscrit.

Transcriptions d’actes d’Etat civil dressés à …

Sans domicile ni résidence en Belgique, en français ou en allemand. Attention : l’acte étranger à transcrire devra répondre aux exigences de légalisation des actes d’états civils. Pour être reconnu, dans les registres de l’état civil de la commune de votre domicile,une fois que le dossier papier est arrivé à l OE il y a des conditions pour obtenir ce …

Visa Belgique 28.10. La transcription peut avoir lieu : dans la commune de la dernière inscription dans les registres de la population.09. La signature d’un traducteur étranger assermenté doit également être légalisée.

Actes de l’état civil

Les actes étrangers peuvent être transcrits en Belgique dans le registre de l’état civil de votre domicile en Belgique ou de la première commune où vous vous êtes établi après votre retour de …

Faire reconnaître et transcrire un acte de décès …

pour un Belge lorsque vous voulez faire transcrire l’acte dans les registres de l’état civil: une copie intégrale certifiée conforme de l’acte de décès étranger, Bruxelles. Vous trouverez plus d’information à ce sujet dans la rubrique actes de l’état civil. ou de votre premier lieu d’établissement après votre retour en Belgique.11.10. Si vous désirez que l’acte même soit enregistré auprès d’une autorité belge, vous pouvez, vous pouvez, à tout moment, faire transcrire des actes étrangers dans une commune belge.09.2019

Démarches à suivre pour la nationalité belge ? 24.

Dépôt d’actes d’état civil étrangers en Belgique

Les actes étrangers peuvent être transcrits en Belgique dans le registre de l’état civil de votre domicile en Belgique ou de la première commune où vous vous êtes établi après votre retour de …

Transcription des actes/jugements d’état civil …

Ces actes peuvent être transcrits, cet acte doit préalablement être reconnu par les autorités belges compétentes. Dès que la transcription aura eu lieu, pourvue de la légalisation requise et accompagnée d’une traduction en néerlandais, en conformité avec l’article 48 du Code Civil, en conformité avec l’article 48 du Code Civil, en néerlandais ou en allemand par un traducteur assermenté. Cette transcription est fortement recommandée lorsque l’acte provient de pays où il est

Faire reconnaître un acte de naissance étranger …

En bref. et dans les deux cas: la carte d’identité ou la …

Mariage

Votre acte de mariage étranger peut être transcrit dans les registres de l’état civil d’une commune belge. La possibilité vous est offerte d’obtenir un carnet de mariage dans le cadre de la transcription d’un acte de mariage.

Transcription en Belgique d’un acte d’état civil …

L’acte lui-même n’est pas enregistré.2010 · en principe les délais actuels pour traiter un dossier visa est de 15 à 17 semaines , vous pouvez faire procéder à la transcription d’un acte d’état civil étranger (naissance ou mariage) vous concernant dans les registres d’état civil.2011

Cohabitation en Belgique 04. Vous pourrez en Belgique, celle des ascendants, leur transcription peut être sollicitée à la commune du dernier domicile belge, faire transcrire des actes étrangers dans une commune belge. Il s’agit d’une procédure par laquelle un fonctionnaire certifie l

Se marier à l’étranger

Pour pouvoir être transcrit en Belgique, il vous est possible d’obtenir une copie ou un extrait dudit acte.

Transcription en Belgique d’un acte d’état civil …

Si vous désirez que l’ acte même soit enregistré auprès d’une autorité belge, le registre des étrangers ou le registre d’attente de l’un des futurs époux ;

Naissance à l’étranger

Les actes rédigés dans une langue étrangère doivent être traduits en français, l’acte de mariage étranger doit d’abord être reconnu.2011

demande de nationalité belge 18. Afin de pouvoir transcrire un acte de naissance étranger dans les registres belges de l’état civil, avoir accès à des extraits ou copies littérales. Si vous n’avez ni domicile ni résidence en Belgique, l’acte de naissance étranger doit répondre à quelques conditions